Définitions

Client : désigne toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, souhaitant commander des Produits. Il peut s’agir d’un Client Particulier ou d’un Client Professionnel.

Client Professionnel : désigne toute personne physique ou morale souhaitant commander des Produits en agissant à des fins qui entrent dans le cadre d’une activité professionnelle.

Client Particulier : désigne toute personne physique souhaitant commander des Produits ayant la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation et n’agissant pas dans le cadre d’une activité professionnelle.

CGV : les présentes conditions générales de vente.

Commande : désigne la commande de Produits réalisée par le Client dans les conditions prévues à l’article 4.

Devis : désigne toute offre de vente de Produits faite par Kristech au Client précisant les éléments essentiels du Contrat, notamment la qualité de Produits, le prix, les modalités de remise et le cas échéant, les délais de livraison. La signature du Devis par le Client emporte (i) acceptation entière et sans réserve du Client des CGV et du Devis et (ii) formation du Contrat.

Kristech : société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 910 576 131 dont le siège est situé 7 avenue de l’Europe 92310 Sèvres,

Adresse électronique de contact : contact@kristech.fr
Numéro de téléphone : 01 87 20 65 00.

Parties : désignent collectivement le Client et Kristech.

Prestations : désignent les prestations de services rendues par Kristech au Client en contrepartie du paiement d’un prix dans les conditions prévues aux Parties II et III des présentes Conditions Générales.

Produits : pièces détachées, matériel, équipement et consommables proposés à la vente par Kristech.

Site web : désigne le site web du Prestataire accessible à l’adresse url suivante : www.kristech.fr.

Objet

Les présentes CGV ont pour objet de régir les conditions dans lesquelles Kristech vend aux Clients des Produits en contrepartie du paiement d’un prix.

Il est expressément prévu que les CGV s’appliquent aux Clients ayant la qualité de consommateur ainsi qu’aux Clients ayant la qualité de professionnel agissant dans le cadre de leurs activités commerciales.

Les CGV ne sont pas applicables aux Prestations (maintenance, installation, pose, etc.) dont les conditions sont régies par les Conditions générales de services ou les Conditions générales de maintenance.

Il est convenu entre les Parties que dans le cas où le Devis prévoit des conditions particulières, celles-ci prévalent sur les CGV.

Les conditions générales d’achat du Client Professionnel ne s’appliquent pas dans le cadre des présentes.

Kristech se réserve le droit de modifier les CGV, à tout moment et sans préavis.

La version applicable des CGV est celle en vigueur à la date de la Commande et cette version reste applicable pour la durée nécessaire à la réalisation de la Commande, jusqu’à l’extinction des garanties et obligations dues par Kristech.

Description des Produits

Les Produits proposés à la vente par Kristech et leurs caractéristiques essentielles sont notamment disponibles sur le Site web de Kristech.

Commandes

Les Clients peuvent passer Commande des Produits sur le Site web, par courrier électronique à l’adresse suivante contact@kristech.fr, ou par téléphone au numéro suivant 01 87 20 65 00.

Il est précisé que Kristech n’effectue pas de démarchage téléphonique.

Toute vente par téléphone est réalisée à la suite de l’appel téléphonique du Client à Kristech, sur décision indépendante du Client.

4.1. Commandes de Produits

Concernant les ventes sur le Site Web :

Le Client en se rendant sur le Site Web peut sélectionner les Produits de son choix ainsi que les quantités en suivant la procédure proposée sur le Site Web et en complétant les informations demandées.

La vente des Produits est conclue à compter de la validation et de l’acceptation de la commande de Produits et des CGV par le Client selon la procédure proposée sur le Site Web.

La validation et l’acceptation par le Client de la commande de Produits emportent formation du Contrat selon les conditions prévues dans la Commande, le Devis, les CGV et engagement définitif des Parties de respecter leurs obligations. Le Contrat ainsi formé annule et remplace tout autre accord ayant le même objet entre les Parties.

Avant de valider l’achat des Produits et de procéder au paiement en ligne, le Client s’engage à :

• Vérifier l’exactitude de sa commande de Produits ;
• Prendre connaissance des modalités de la commande de Produits, notamment le prix, les conditions de remise, la quantité, les délais de livraison ;
• Prendre connaissance des CGV.

Concernant les ventes faites par courrier électronique ou par téléphone :

Le Client peut faire une demande de Commande par téléphone ou par courrier électronique à l’adresse suivante contact@kristech.fr. A la suite de la demande effectuée par le Client, Kristech adresse au Client un Devis, accompagné des CGV, sur un support électronique ou physique. Le Devis mentionne sa durée de validité.

La vente des Produits est conclue à compter de la validation et l’acceptation par le Client du Devis, émis par Kristech et des CGV, qui est matérialisée par la signature du Client.

Avant de valider l’achat des Produits et signer le Devis, le Client s’engage à :

• Vérifier l’exactitude de sa commande de Produits ;
• Prendre connaissance des modalités de la commande de Produits, notamment le prix, les conditions de remise, la quantité, les délais de livraison ;
• Prendre connaissance des CGV.

La validation et la signature du Devis par le Client emportent acceptation des CGV et du Devis et formation du Contrat selon les conditions prévues dans la Commande, le Devis, les CGV et engagement définitif des Parties de respecter leurs obligations. Le Contrat ainsi formé annule et remplace tout autre accord ayant le même objet entre les Parties.

La validation ou l’acceptation par le Client d’un Devis dont la durée de validité est expirée ne produit aucun effet et ne vaut pas conclusion de la vente.

Chaque Partie reconnait qu’afin de manifester son acceptation, le Client pourra signer de manière manuscrite sur un support physique ou signer de manière dématérialisée par voie électronique, la signature étant reconnue comme parfaitement valide par les Parties. Les Parties reconnaissent que les documents signés électroniquement constituent les originaux desdits documents et que, conformément à l’article 1366 du Code civil, ces documents valent preuve au même titre qu’un écrit.

Il est expressément stipulé que toute modification ou ajout, y compris manuscrit apporté par le Client au Devis sera considéré comme nul et non avenu et ne sera en aucun cas considéré comme ayant été accepté par Kristech.

Dispositions communes :

Les informations communiquées par le Client lors de la Commande, en particulier celles relatives à l’adresse de livraison, aux besoins du Client et aux caractéristiques des Produits demandés, engagent le Client. En cas d’erreur, Kristech ne saurait être tenue responsable des conséquences en découlant. Les frais supplémentaires résultant des erreurs du Client seront à la charge exclusive de ce dernier.

La Commande sera validée et traitée une fois le paiement complet reçu par Kristech.

Une fois la Commande finalisée, Kristech adressera au Client une confirmation écrite de Commande et la facture, par courrier électronique, par remise en main propre ou par courrier postal.

Kristech se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute Commande n’ayant pas été payée intégralement ou toute Commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande de Produits ou de Prestations antérieure.

4.2. Indisponibilité des Produits

En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, le Client en sera informé dans les meilleurs délais. Kristech pourra proposer un Produit équivalent ou procéder au remboursement du Produit indisponible dans un délai de 14 jours.

5. Prix des Produits

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Kristech se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

6. Modalités de paiement

Le paiement des Produits s’effectue par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen proposé sur le Site Web. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, sauf conditions particulières stipulées sur le Devis.

7. Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable ne saurait constituer un motif d’annulation de la commande ni ouvrir droit à des dommages et intérêts. En cas de retard important, le Client pourra demander l’annulation de la commande et le remboursement du Produit non livré.

8. Réception des Produits

Le Client doit vérifier l’état des Produits livrés. En cas d’anomalie (produit manquant ou endommagé), le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et en informer Kristech dans un délai de 48 heures.

9. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Ce délai court à compter de la réception des Produits. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit à Kristech. Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.

10. Garanties légales

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés. En cas de non-conformité d’un Produit, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

11. Responsabilité

Kristech ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’achat des Produits. Sa responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement destiné à la gestion des commandes, à l’établissement des factures et à l’amélioration des services proposés. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant Kristech.

13. Force majeure

Kristech ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations si cela résulte d’un cas de force majeure.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents pour connaître du litige.